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Intervention de Brice Hortefeux
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Article 29, amendement 76
Brice Hortefeux, ministre délégué :
Sur l'amendement n° 76, monsieur Vasselle, je souligne que les discussions auxquelles vous avez fait allusion se sont déroulées, en ma présence, devant le CSFPT et que cette disposition est le fruit d'une longue concertation entre les employeurs et les syndicats.
Il m'est donc très difficile de donner un avis favorable sur votre amendement, car cela impliquerait de revenir sur un accord qui a été clairement authentifié et qui forme un équilibre assez subtil, vous le savez. Remettre en cause cet équilibre risquerait d'être préjudiciable à l'avenir de ce projet de loi.
C'est la raison pour laquelle j'émets un avis défavorable sur l'amendement n° 76.
