Intervention de Françoise Cartron

En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé, et les amendements n° 56 rectifié, 44 rectifié, 3 rectifié bis et 33 rectifié n'ont plus d'objet.

Toutefois, pour la bonne information du Sénat, je rappelle les termes de ces amendements.

L'amendement n° 56 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti et Gabouty, Mmes Doineau et Gatel et M. Cadic, était ainsi libellé :

Remplacer les mots :

de l’économie sociale et solidaire, dans le cadre de

par les mots :

participant à

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Pellevat, B. Fournier et Milon, Mme Mélot, MM. Nougein, de Legge, Kennel, Laménie, Pierre et D. Laurent, Mme Hummel, MM. Calvet, A. Marc, Mandelli, Kern et Revet, Mme Gruny et M. Lefèvre, était ainsi libellé :

Supprimer les mots :

de l’économie sociale et solidaire

L'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par MM. Mouiller, Milon, Cardoux et Chasseing, Mmes Debré, Deroche et Deseyne, MM. Forissier et Gilles, Mmes Gruny et Imbert, M. Lemoyne, Mmes Micouleau et Morhet-Richaud, MM. Morisset et Pinton, Mme Procaccia, MM. D. Robert et Savary, Mme Giudicelli, M. Dériot, Mmes Canayer et Cayeux, MM. G. Bailly, Bouchet, Calvet, Chaize, César, Chatillon, Commeinhes et Cornu, Mme Deromedi, MM. Laufoaulu, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli et P. Leroy et Mme Lamure, était ainsi libellé :

Supprimer le mot :

Involontairement

L'amendement n° 33 rectifié, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, était ainsi libellé :

Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Les offres d’emploi peuvent être proposées indifféremment aux hommes et aux femmes, dans le respect des dispositions des articles L. 1132-1 et L. 1142-1 du code du travail.