L'amendement n° 57 rectifié est retiré.
L'amendement n° 42 rectifié bis, présenté par M. Gabouty, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Doineau et Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno et M. Kern, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
dont la composition est la suivante :
par les mots :
composé au maximum de vingt membres dont la liste est fixée par décret. D'autres organismes ou représentants qualifiés, sans voix délibérative, sont associés aux travaux du conseil d'administration.
II. – Alinéas 5 à 20
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.