Intervention de Alain Vasselle

Les avis qui viennent d'être exprimés m'amènent à formuler deux remarques.

Tout d'abord, madame le rapporteur, tout en vous écoutant, j'ai relu l'alinéa en question. Vous nous dites qu'à partir du moment où la mise à disposition n'a pas pu se faire, « pour des raisons de service que peut justifier la collectivité », il est normal que les syndicats perçoivent une indemnité correspondant au coût de la rémunération nette de l'agent dont la mise à disposition n'a pu intervenir.

Comme on raisonne à l'échelon départemental, et que la mise à disposition du délégué syndical se fait au profit de tous les agents des collectivités qui sont affiliées au centre de gestion