Intervention de Anne Émery-Dumas

S’agissant du sous-amendement n° 63, la commission ne voit pas la nécessité de préciser la notion d’accompagnement, qui est contenue dans la première partie du sous-amendement. Elle comprend évidemment les actions de formation, sans pour autant s’y réduire. L’avis est donc défavorable.

L’amendement n° 13 rectifié bis porte sur l’obligation pour le comité local de prévoir des actions d’accompagnement des bénéficiaires de l’expérimentation en lien avec le service public de l’emploi. La commission est favorable à cette proposition.

J’ai dit ce matin en commission qu’il me semblait difficile de revenir sur un accord trouvé à l’Assemblée nationale sur la composition du conseil d’administration. Néanmoins, la commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 42 rectifié bis.

Les amendements identiques n° 5 rectifié et 52 rectifié, qui visent à attribuer un siège à l’association Alliance Ville Emploi, ont suscité une discussion et provoqué quelques hésitations. Or il semble un peu difficile d’être tout à la fois favorable à une réduction du conseil d’administration à vingt membres et d’approuver une nouvelle participation. La commission demande donc le retrait de ces amendements. À défaut, l’avis sera défavorable.

L’amendement n° 7 rectifié concerne l’obligation d’intégrer dans les comités locaux les maisons de l’emploi et les structures porteuses des PLIE. La commission en demande le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.

La position de la commission est la même sur l’amendement n° 48 rectifié, qui traite de l’obligation d’établir un programme d’actions en cohérence avec l’action des acteurs territoriaux pour l’emploi. Cette proposition nous semble largement satisfaite.