Intervention de Myriam El Khomri

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 3, amendement 13

Myriam El Khomri, ministre :

Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 13 rectifié bis et défavorable au sous-amendement n° 63, ainsi qu’à l’amendement n° 42 rectifié bis.

Concernant les amendements identiques n° 5 rectifié et 52 rectifié, je serais plutôt encline à m’en remettre à la sagesse de votre assemblée. En effet, l’expérience qui est en cours à Mauléon le montre, c’est la maison de l’emploi qui s’occupe du développement de l’emploi. Il peut donc y avoir un intérêt à voir l’association Alliance Ville Emploi siéger au sein du conseil d’administration du fonds.

Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 7 rectifié. Si nous commençons à citer l’ensemble des membres des comités locaux, nous en oublierons forcément quelques-uns. Des acteurs concernés, il y en a énormément. Je pense, par exemple, au réseau Cap Emploi, qui s’adresse aux personnes handicapées. La réussite de cette expérimentation dépendra de la capacité des territoires à concevoir eux-mêmes leurs comités locaux selon leur dynamique. Bien évidemment, ils compteront tous les acteurs de l’emploi – je ne vois pas comment il pourrait en aller autrement.

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