Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 3, amendement 42

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En conséquence, les amendements n° 42 rectifié bis et 7 rectifié n'ont plus d'objet.

La parole est à M. Philippe Mouiller, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 5 rectifié et 52 rectifié.

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