Intervention de Alain Vasselle

Voilà pour ma première remarque.

La deuxième a trait à l'argument de M. le ministre, que je suis prêt à entendre, mais je voudrais que ce soit la règle dans notre pays.

Monsieur le ministre, une négociation a été menée en amont du texte, dites-vous, entre les employeurs, les salariés et les syndicats et vous nous proposez de confirmer la décision qui est intervenue par une disposition législative.

Cela, je suis prêt à l'entendre parce que c'est un peu ainsi que les choses fonctionnent, au plan syndical, dans bon nombre de pays de l'Europe du Nord, notamment en Suède, en Norvège, au Danemark, aux Pays-Bas.