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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 4, amendement 58
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 58 rectifié, présenté par MM. Vanlerenberghe, Roche, Cigolotti et Gabouty, Mme Doineau, M. Cadic et Mme Gatel, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
de l’économie sociale et solidaire qui remplissent les conditions fixées aux articles 1er et 2 de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire
par les mots :
participant à l’expérimentation
La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
