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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 4, amendement 36
Françoise Cartron, présidente :L’amendement n° 36 rectifié bis, présenté par Mmes David et Cohen, M. Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Après le mot :
indéterminée
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
conformément au droit du travail
La parole est à Mme Annie David.
