Intervention de Annie David

Mme la rapporteur et Mme la ministre nous affirment que le dispositif s’inscrit bien dans le droit commun. De son côté, le Conseil économique, social et environnemental précisait bien, dans son avis, qu’il fallait que le contrat respecte le droit du travail et qu’il ne pouvait par conséquent être question de bloquer le salaire au SMIC pendant la durée de l’expérimentation de cinq ans. La rédaction de l’article a en conséquence été légèrement modifiée, pour préciser que le SMIC représente le salaire minimum au début du processus, ce qui n’empêche pas une évolution ultérieure.

Cela dit, je retire cet amendement, madame la présidente.