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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 4, amendement 36
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 36 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mmes Emery-Dumas et Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2
1° Première phrase
Remplacer les mots :
résulte de la fin du versement de l’aide attribuée dans le cadre de l’expérimentation
par les mots :
intervient dans les conditions prévues à l’article 7
2° Deuxième phrase
Supprimer cette phrase.
La parole est à M. Éric Jeansannetas.
