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Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 5, amendement 16
Françoise Cartron, présidente :L'amendement n° 16 rectifié, présenté par Mmes Emery-Dumas et Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 2, première phrase
1° Remplacer le mot :
habilité
par les mots :
participant à l’expérimentation
et les mots :
un cahier des charges élaboré par le fonds et
par les mots :
le cahier des charges mentionné au deuxième alinéa du I de l’article 3,
2° Compléter cette phrase par les mots :
et qui définit l’affectation de cette participation
La parole est à M. Éric Jeansannetas.
