Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Eric Jeansannetas
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 5, amendements 15 23 7
Eric Jeansannetas :En lien avec les amendements n° 15 rectifié et 23 rectifié, cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives aux modalités d’application réglementaire de la proposition de loi au sein de l’article 7 bis.
