Intervention de Anne Émery-Dumas

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 7 bis

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteur :

Ce complément tend seulement à prévoir clairement que la participation du fonds peut être dégressive dès lors que l’emploi devient rentable.

Peut-être pourrions-nous supprimer la référence aux modalités de participation de l’État au fonds qui semble plus particulièrement poser problème, alors que Mme la ministre a été claire sur son engagement…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion