Intervention de Brice Hortefeux

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 29

Brice Hortefeux, ministre délégué :

Monsieur Domeizel, j'ai bien entendu votre argumentation qui, comme vous nous le montrez souvent, est assez cohérente. Toutefois, aller au-delà de ce qui est actuellement prévu et envisager que les collectivités non affiliées financent seules la rémunération des agents pris en charge par les centres de gestion me paraît non pas déraisonnable - employer un tel mot serait désobligeant, et je ne veux surtout pas l'être - mais c'est aller un peu trop loin.

Pour cette raison, je suis défavorable à cet amendement.

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