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Intervention de Myriam El Khomri
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Article 7 bis, amendements 23 4 5
Il était en effet important de redonner lecture de l’article 7 bis. L’amendement n° 23 rectifié rassemble quelques points figurant précédemment dans les articles 4 et 5. Il tend utilement à clarifier le fait que la subvention accordée par le fonds pourra être dégressive.
J’indique toutefois que cette dégressivité ne sera pas automatique, comme pouvait le laisser supposer le texte tel qu’il était initialement rédigé. Il s’agit de tenir compte du modèle économique de l’entreprise ayant passé une convention et de sa situation financière – tel est l’enjeu –, de faire en sorte que les activités deviennent pérennes et qu’elles n’aient plus besoin d’être subventionnées. Nous allons essayer de montrer que des dépenses actives permettent de donner un emploi viable à des chômeurs.
Il fallait éviter deux écueils : d’une part, une dégressivité automatique, afin de pouvoir laisser plus de temps à certaines activités, d’autre part, un financement par l’État et ses partenaires tout au long de l’expérimentation. À cet égard, la formulation proposée clarifie le fait que la dégressivité dépendra de la situation économique de l’entreprise.
