Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Intitulé de la proposition de loi, amendement 24
Françoise Cartron, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 24 rectifié est présenté par Mmes Emery-Dumas et Bricq, M. Caffet, Mmes Campion et Claireaux, MM. Daudigny et Durain, Mmes Féret et Génisson, MM. Godefroy, Jeansannetas et Labazée, Mmes Meunier, Riocreux et Schillinger, MM. Tourenne et Vergoz, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain.
L'amendement n° 26 rectifié ter est présenté par M. Gabouty, Mme Billon, MM. Canevet, Capo-Canellas, Cigolotti et Détraigne, Mme Gatel, M. Guerriau, Mme Jouanno et MM. Kern, Roche et Vanlerenberghe.
L'amendement n° 49 rectifié est présenté par Mme Malherbe, MM. Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Fortassin et Guérini, Mmes Jouve et Laborde et MM. Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Remplacer les mots :
faire disparaître
par le mot :
résorber
La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour présenter l’amendement n° 24 rectifié.
