Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Intitulé de la proposition de loi, amendement 26
Françoise Cartron, présidente :La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour présenter l'amendement n° 26 rectifié ter.
