Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Françoise Cartron
Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Intitulé de la proposition de loi
Françoise Cartron, présidente :En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.
Par ailleurs, je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.
