Intervention de Françoise Cartron

Réunion du 13 janvier 2016 à 21h00
Expérimentation territoriale pour la lutte contre le chômage de longue durée — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron, présidente :

En conséquence, l’intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé.

Par ailleurs, je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents.

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