Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

En effet, au cas par cas, selon les centres de gestion, on peut se retrouver dans des situations particulièrement délicates. Il ne paraît pas normal que les communes non affiliées soient, à un certain moment, complètement dispensées de toute contribution et que les petites communes aient à supporter la totalité de la dépense.

Enfin, je souligne - et je demande à M. Hyest de le prendre comme une boutade, sinon il va encore se fâcher -...

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