Intervention de Anne Émery-Dumas

Je m'associe aux voeux du président. Faisant suite au débat sur le fond lors de notre précédente réunion, j'ai communiqué dès la semaine dernière mes propositions d'amendements, qui ont ensuite été cosignés par les membres du groupe socialiste et républicain. Ce n'est pas la procédure traditionnelle, mais j'ai élaboré ces amendements en partant des discussions que nous avons eues en commission et en concertation avec le Gouvernement et avec M. Laurent Grandguillaume, rapporteur du texte à l'Assemblée nationale.