Intervention de Anne Émery-Dumas

Notre amendement n° 8 rectifié apporte de nombreuses modifications rédactionnelles et clarifications juridiques ; il regroupe dans l'article 1er des dispositions auparavant disséminées dans le texte, en particulier la limitation de l'expérimentation à dix territoires volontaires et la référence aux critères qui définissent l'économie sociale et solidaire. En outre, il définit la notion de territoire retenue dans le cadre de l'expérimentation, qui peut couvrir un quartier d'une zone urbaine ou une communauté de communes dans son ensemble.