Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

C'est le cas de mon amendement doublant le nombre de territoires retenus. Pourtant, il me semble qu'il s'inscrit dans l'enveloppe globale, qui est bien excessive : 10 millions, alors qu'un à deux millions suffiraient. L'application de l'article 40 se défend sur le plan formel, mais pas sur le fond.