Intervention de Anne Émery-Dumas

Il s'agit bien d'un dispositif expérimental. Nous nous étions félicités, il y a un mois ici même, des modalités de cette expérimentation, assortie d'une évaluation sérieuse, avant d'envisager une généralisation.

Le nombre de territoires d'expérimentation est restreint pour faciliter l'évaluation d'emplois créés. Une mise en place au niveau régional serait par conséquent inadaptée.

Avant même l'élaboration de la proposition de loi, des initiatives ont été lancées au niveau local. La notion d'activation des dépenses passives est portée par des associations et des territoires depuis longtemps. Ce texte a vocation à permettre de sécuriser juridiquement le déroulement de ces expérimentations pour démontrer leur efficacité ; si le fonds d'expérimentation territoriale le permet, rien n'empêche une accélération et une extension. Commençons néanmoins par des territoires ciblés, dont la liste sera arrêtée par la ministre de l'emploi, sur proposition du conseil d'administration du fonds d'expérimentation.