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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 55
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 55 étend le dispositif à toutes les entreprises candidates, alors que le texte prévoit uniquement un conventionnement avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS). Il me semble préférable de conserver le champ initial pour la durée de l'expérimentation, pour éventuellement l'étendre ensuite à toutes les entreprises dans la phase de généralisation.
Les entreprises hors ESS sont associées à la réflexion de préfiguration de l'expérimentation au sein des comités locaux ; elles souhaitent pour le moment demeurer dans une position de clientes des futures entreprises conventionnées, quitte à embaucher par la suite d'anciens salariés de celles-ci. À ce stade, l'extension n'apparaît pas indispensable. Avis défavorable.
