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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 30
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 30 oblige les entreprises conventionnées à développer une activité économique « pérenne ». Il tomberait si l'amendement n° 8 rectifié était adopté en séance. Je propose de le réintroduire sous la forme d'un sous-amendement.
