Intervention de Philippe Mouiller

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission

Photo de Philippe MouillerPhilippe Mouiller :

Aux yeux du groupe Les Républicains, c'est un point fondamental. Les collectivités, notamment les départements, craignent de se voir imposer des obligations financières supplémentaires si l'État venait à se retirer progressivement de l'expérimentation. C'est pourquoi il importe de préciser explicitement ce caractère volontaire.

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