Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 31

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteure :

L'amendement n° 31 rectifié prévoit que le rapport sur le bilan de l'expérimentation portera également sur les formations effectuées dans les entreprises conventionnées.

Cet amendement sera sans objet à cause de l'amendement n° 11 rectifié bis, mais je propose qu'il soit transformé en sous-amendement. Sagesse.

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