Intervention de Anne Émery-Dumas

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 12

Photo de Anne Émery-DumasAnne Émery-Dumas, rapporteure :

A la suite du débat que nous avions eu en commission, l'amendement n° 12 rectifié propose d'élargir le public bénéficiant de l'expérimentation et clarifie sa définition. Nous ne limitons plus le dispositif aux salariés involontairement privés d'emploi car nous proposons de l'étendre aux personnes ayant conclu une rupture conventionnelle et, plus largement, à toutes celles à la recherche d'un emploi depuis plus d'un an.

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