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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 33
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 33 rectifié impose à l'entreprise conventionnée de présenter des offres d'emploi paritaires. Je partage bien sûr cet objectif mais nous ne pouvons prévoir cette obligation : l'entreprise conventionnée doit accueillir tous les demandeurs d'emploi inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi sans distinction. C'est le droit commun. Retrait.
