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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 48
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 48 est satisfait par une disposition de l'amendement n° 13 à l'article 3 qui prévoit que les comités locaux devront déterminer les mesures d'accompagnement des salariés en lien avec tous les acteurs du service public de l'emploi (Pôle Emploi, missions locales, Cap emploi, maisons de l'emploi quand elles existent). Retrait ou avis défavorable.
