Intervention de Christian Cambon

Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 29

Photo de Christian CambonChristian Cambon :

M Jean-Claude Gaudin aurait souhaité défendre lui-même cet amendement, monsieur le président, mais, en son absence, je le ferai bien volontiers.

Nous avons évoqué, tout au long de cet après-midi, le statut précaire des collaborateurs de cabinet des organes exécutifs qui ne sont, en l'état actuel, ni tout à fait des salariés protégés par le droit du travail ni des agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions qu'ils puissent bénéficier d'un préavis de licenciement et d'une indemnité.

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