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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission, amendement 36
Anne Émery-Dumas, rapporteure :L'amendement n° 36 propose que la rémunération des salariés embauchés dans le cadre de l'expérimentation soit fonction de leur niveau de diplôme et que les postes offerts tiennent compte des grilles de classification des entreprises.
Je ne peux qu'être défavorable à la première partie de l'amendement. S'il est naturel que la rémunération corresponde au niveau de diplôme ou de qualification du salarié, il ne faut pas exclure que des personnes en chômage de longue durée et potentiellement très qualifiées dans un domaine précis souhaitent se réorienter dans une nouvelle activité et que leurs diplômes d'origine ne leur soient alors d'aucune utilité. Qui plus est, la très grande majorité du public concerné est en réalité très peu qualifié.
La seconde partie de l'amendement est quant à elle satisfaite : ce sont bien des CDI de droit commun qui seront conclus entre l'entreprise conventionnée et ses salariés. Ils seront donc soumis aux classifications de branche applicables. Retrait, sinon avis défavorable.
