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Intervention de Anne Émery-Dumas
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h10
Loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée — Examen des amendements sur le texte de la commission
Anne Émery-Dumas, rapporteure :Pour ce qui est du décret, je ne dispose d'aucune information.
Si l'État n'abonde plus le fonds, il est probable que l'expérimentation s'arrêtera. Les salariés pourront alors être licenciés pour motif économique. Si un autre financeur se retire, il faudra voir s'il est possible de poursuivre ce dispositif.
