Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, je voudrais simplement poser une question aux auteurs de ces deux amendements, qui sont quasiment identiques.

Si le licenciement du collaborateur politique s'impose pour des raisons politiques, le fait qu'il y ait un préavis ne me gêne pas. Toutefois, je souhaiterais que, pendant la durée du préavis, l'autorité territoriale compétente puisse décider que l'intéressé ne devra plus venir au bureau. Or cela ne ressort pas clairement du texte proposé par nos collègues M.M Gautier et Gaudin.

Dès lors, si ces amendements devaient être adoptés, il doit être entendu que, pendant la durée du préavis - imaginez que l'on « coince » l'intéressé au cours de la nuit précédente en train de coller des affiches d'adversaires politiques ; pendant une période électorale, cela peut arriver - son employeur a le droit de lui dire : « Écoutez, je suis obligé de vous licencier ; pendant ce délai de trois mois, je vous payerai, mais vous devrez rester absent » !

Faute de cette précision, en effet, l'agent pourra considérer qu'il est encore tout à fait en droit de venir à son bureau jusqu'au terme de son préavis.

Telle est la raison pour laquelle j'hésite un peu à voter ces amendements.