Intervention de Roger Karoutchi

Je voudrais souligner le caractère équilibré de ce rapport qui, preuve de son objectivité, vient d'ailleurs contredire certaines choses qui avaient été dites par la droite sur les 35 heures.

Mais les temps ont changé ; nous ne sommes plus il y a quinze ou vingt ans ! L'on ne peut pas continuer à faire comme si la réalité était monolithique. Je souhaiterais qu'en 2016 nous accordions plus d'importance à la souplesse et que nous donnions plus de liberté aux entreprises, aux collectivités territoriales et aux hôpitaux en matière de temps de travail. L'uniformisation des règles en ce domaine aboutit à des conséquences ravageuses et n'est certainement pas la solution.

En outre, les 35 heures ont certainement eu, à leurs débuts, des conséquences positives sur l'emploi, mais elles se traduisent aujourd'hui par un coût excessif pour l'ensemble de ces différents acteurs. En 2007, j'étais très favorable à l'exonération fiscale des heures supplémentaires. Il faut trouver des solutions différenciées, donc adaptées à chaque situation. Il est nécessaire de permettre des accords par branche, dans les entreprises, dans les collectivités locales et dans les hôpitaux, et de trouver des systèmes plus opérationnels et moins coûteux pour les finances publiques, permettant de surmonter ce que l'on considère encore trop souvent comme un tabou.