Intervention de Jean-Claude Boulard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h06
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques — Communication

Photo de Jean-Claude BoulardJean-Claude Boulard :

Je voudrais à mon tour saluer le remarquable travail du rapporteur général. Je pense qu'il faut bien distinguer la phase des constats de celle des solutions. Le rapport dresse trois constats sur lesquels, il me semble, nous pouvons nous accorder. Premièrement, dans le secteur privé, l'on travaille moins en France en durée annuelle que nos concurrents, pour un coût horaire supérieur, et cela ne pourra pas durer. Deuxièmement, et c'est pour moi une découverte, dans la fonction publique française, l'on travaille moins que dans la plupart des pays voisins. Quand nos dotations augmentaient, nous pouvions à peu près gérer les obligations liées au service public, en remplaçant les postes. Aujourd'hui, on ne peut plus se le permettre. Quand je le fais remarquer dans ma collectivité, il n'y a pas trop de protestations, car les fonctionnaires ont bien compris qu'il y avait un « sujet ». Troisièmement, les allègements de cotisations liés à la réduction de temps de travail se sont avérés extrêmement coûteux pour les finances publiques. Je n'ai cessé de le dire, qu'on parle du CICE ou du Pacte de responsabilité. Ces baisses de prélèvements pour les entreprises sont d'ailleurs supportées, à hauteur de 20 %, par les collectivités territoriales, dont les dotations sont réduites. On nous explique qu'on apporte notre contribution à l'équilibre budgétaire, mais nous apportons, en réalité, notre contribution au financement d'allègements de charges sociales qui se traduisent, du reste, par des impacts négatifs en termes d'investissement et d'emplois dans nos collectivités.

Peut-on se mettre d'accord sur ces trois constats, entre la droite et la gauche, compte tenu de l'urgence économique et sociale de notre pays, avant de se diviser sur les solutions ? Cela nous permettrait déjà d'effectuer d'immenses progrès dans nos rencontres avec les syndicats.

En ce qui concerne les solutions, c'est déjà plus complexe et moins consensuel. Pour plaisanter, dans ma collectivité, je rappelle qu'à mon époque je travaillais 39 heures, voire plus, et que ce n'était pas si difficile. Je n'ai d'ailleurs pas le sentiment qu'il y ait un refus de principe des agents locaux concernant une évolution du temps de travail.

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