Intervention de Maurice Vincent

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 13 janvier 2016 à 10h06
Enjeux du temps de travail pour la compétitivité l'emploi et les finances publiques — Communication

Photo de Maurice VincentMaurice Vincent :

Je souligne également le travail objectif du rapporteur général. Je voudrais, pour ma part, insister sur la question du travail précaire en Allemagne. Dans votre présentation, vous avez indiqué que le coût horaire de la main d'oeuvre en 2012 était de 34,6 euros en France, contre 31,6 euros en Allemagne. Mais cet écart a été comblé en raison du déploiement du CICE. En 2015, il n'y a pratiquement plus d'écart, grâce aux réformes effectuées ces dernières années. Aujourd'hui, la productivité horaire en France est l'une des plus élevées du monde. Ces performances économiques ne justifient donc pas, à mon sens, la remise en cause des 35 heures.

En outre, l'un des inconvénients non abordés de vos propositions dans le secteur privé tient à ce qu'elles aboutiraient à une baisse relative des rémunérations des salariés, et donc à une baisse de la consommation. Or, le problème principal de l'économie française, après les réformes de structure réalisées, est de stimuler une demande insuffisante.

S'agissant de la fonction publique, vos recommandations devraient être complétées, comme c'était d'ailleurs le cas pour le secteur privé, par un développement sur leurs effets induits. En effet, si l'on supprime 190 000 emplois dans la fonction publique, cela signifie automatiquement une hausse du chômage à terme.

Je rappelle que la fonction publique compte un million d'enseignants. Qu'en faites-vous dans votre raisonnement ? Quid des policiers et des militaires ? Quand on rentre dans le détail de vos propositions et de leurs conséquences, on entrevoit donc de nombreuses difficultés pratiques.

De surcroît, pour ce qui est de la fonction publique hospitalière, je n'ai d'expérience jamais constaté de miracle associé à une baisse drastique des personnels soignants et non soignants dans un hôpital. Au contraire, cela détériore sérieusement la qualité du service public.

Enfin, en ce qui concerne la fonction publique territoriale, je perçois comme une contradiction entre vos propositions et la position de la droite sur la baisse des dotations. Cette dernière a, en effet, justement pour principal effet incitatif attendu une meilleure gestion des dépenses de fonctionnement par une optimisation de la gestion des ressources humaines.

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