Intervention de Albéric de Montgolfier

Sur le coût salarial horaire dans le secteur manufacturier, j'ai souligné qu'il était équivalent en France et en Allemagne, soit de 36,1 euros.

La productivité est certes forte en France. Toutefois, il ne faut pas perdre de vue le fait que la productivité horaire du travail est équivalente en France et en Allemagne alors que notre pays a un taux de chômage beaucoup plus élevé... En outre, la productivité horaire du travail française devrait décliner dans les années à venir, dès lors que le taux de croissance de notre pays est durablement plus faible que celui de nos partenaires.

Le SMIC allemand est entré en vigueur le 1er janvier 2015 ; il s'établit à 1 473 euros par mois, contre 1466,62 euros par mois en France, ce qui représente un montant comparable. Mais il y a toujours des phénomènes de travailleurs détachés en Allemagne, notamment dans l'agriculture, à prendre en compte.

Sur la fonction publique, il existe des enjeux liés aux congés et aux nombres de RTT ; il suffit de constater ce qui se passe à l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Il existe des marges de manoeuvre et des accords commencent à être mis en oeuvre.

Marc Laménie a souligné que l'enjeu portait selon lui sur le code du travail, débat qui aura lieu prochainement dans le cadre de la réforme proposée par le Gouvernement.

Les 35 heures font que la France a une durée de travail annuelle moyenne inférieure à la plupart des pays. Même si la productivité française reste forte, elle devrait avoir tendance à diminuer, ce qui justifie aujourd'hui une évolution du temps de travail.

Comme l'a dit Vincent Delahaye, le temps de travail est également un enjeu par rapport en matière de créations d'emplois.

Je partage avec Claude Raynal l'idée que le passage aux 35 heures a, avant tout, nuit aux plus petites entreprises.

Bernard Lalande a évoqué le problème de la désindustrialisation de notre pays. Il est indubitable qu'un traitement différencié doit être accordé aux entreprises selon leurs caractéristiques propres.

Je souhaiterais indiquer à Yannick Botrel que les 35 heures restent la durée légale du travail qui s'applique dans l'ensemble des entreprises ; les exceptions demeurent rares, comme le mettent en évidence les nombreux commentaires relatifs au référendum organisé au sein de l'usine Smart d'Hambach.

Éric Doligé m'a interrogé sur les conséquences macroéconomiques d'une évolution du temps de travail. Concernant les incidences sur l'emploi d'une augmentation de la durée du travail, je souhaiterais insister sur les créations d'emplois qui découleraient de la baisse du coût du travail induite.

Alain Houpert a évoqué les difficultés spécifiques à l'hôpital. Les établissements hospitaliers figurent, sans aucun doute, parmi les structures les plus affectées par la réduction du temps de travail.

Philippe Dallier a souligné le fait que la France se distingue aussi de l'Allemagne en raison de son déficit commercial. Tout comme lui j'estime, en tant que président de conseil départemental, qu'eu égard au nombre de jours de RTT, nous avons des marges de manoeuvre en ce qui concerne le temps de travail dans la fonction publique territoriale.

Je confirme à Gérard Longuet que les allégements « Aubry » intègrent les effets de la convergence des SMIC, même s'il est difficile de distinguer la part des allègements liés à cette seule convergence.

Enfin, Michel Canevet a indiqué que l'enjeu était davantage la baisse globale du coût du travail et le poids des cotisations sociales. Cela nous ramène au débat sur la TVA sociale.

Comme je l'indiquais précédemment, l'objet de cette communication n'était pas d'apporter des solutions « toutes faites », mais de fournir des éléments objectifs et chiffrés afin d'enrichir les réflexions ayant trait au temps de travail. Mon point de vue est qu'il faut aujourd'hui, de manière générale, davantage de souplesse. Ceci est très difficile, même par voie conventionnelle. C'est pourtant, sans doute, la méthode à privilégier dans le secteur privé. Dans les collectivités territoriales, comme certains de mes collègues l'on dit, l'enjeu est de faire en sorte que la durée légale du travail soit respectée. Il existe de nombreuses règles dérogatoires qui ne sont pas acceptables. Malgré tous les allégements de cotisations sociales mis en place, nous avons aujourd'hui un taux de chômage et une balance des paiements nettement plus défavorables que la plupart de nos voisins. Notre pays ne peut plus se le permettre.