Intervention de Claude Kern

Suite à notre discussion du mois dernier, qui fut à la fois longue et constructive, et à l'issue de laquelle notre commission a préféré ne pas adopter de texte, nous vous proposons, avec la présidente de notre commission, avec l'accord du groupe UDI-UC ainsi que celui de l'auteur de la proposition de loi, l'adoption d'une motion de renvoi en commission, en application de l'article 44 alinéa 5 de notre règlement. Je ne reviendrai pas sur les débats de notre commission, mais vous avez été nombreux, d'une part, à émettre des réserves sur la pertinence de légiférer sur un tel sujet, et, d'autre part, à considérer qu'une proposition de loi présentée dans le cadre d'un espace réservé, de surcroît examinée dans des délais extrêmement restreints, ne constituait pas un moyen adéquat pour traiter des questions mémorielles. Si je ne suis pas, a priori, favorable aux motions, en particulier dans le cadre des espaces réservés, il me semble que dans ce cas précis, cette procédure constitue la meilleure solution possible. Sans nous priver d'un débat en séance, il s'agit de nous permettre de retravailler ce sujet, à la fois très sensible et pour lequel un large consensus, selon des modalités qui restent à définir, est nécessaire. Cette motion nous donnera donc le temps de la réflexion et de la concertation : c'est pourquoi, je vous invite à lui donner un avis favorable.