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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 13 janvier 2016 à 11h30
Communication diverse
Catherine Morin-Desailly, présidente :Notre commission examinera prochainement le projet de loi relatif à la liberté de communication, à l'architecture et au patrimoine. Ce texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour du Sénat de la semaine du 8 février prochain par la conférence des présidents qui se réunira mardi 19.
Le calendrier de nos travaux devrait être le suivant :
- délai-limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 21 janvier 12 heures ;
- examen du rapport et élaboration du texte de la commission : mardi 26 janvier après-midi, mercredi 27 matin, après-midi et, éventuellement soir ;
- sous réserve de l'inscription du texte à l'ordre du jour, délai-limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 février 12 heures.
La séance est levée à 11 h 45.
