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Intervention de Alain Fouché
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 13 janvier 2016 à 9:5
Alain Fouché, rapporteur :Le transfert de plein droit à l'intercommunalité se justifie pour disposer d'une police intercommunale, qui existe déjà, par exemple, pour les déchets.
