Intervention de Hugues Portelli

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 janvier 2016 à 9h00
Nomination de rapporteurs

Photo de Hugues PortelliHugues Portelli :

Pourquoi limiter la mesure aux seuls élus locaux ?

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