Intervention de Yves Détraigne

Ce sous-amendement tend à éviter que, dans le même établissement public, coexistent deux régimes indemnitaires différents.

Nous savons tous combien il est difficile de gérer des régimes indemnitaires différents, et ce pour la simple raison que tous les agents font le même travail.

Le sous-amendement que je vous propose, mes chers collègues, a donc pour objet de permettre à l'établissement public qui emploie des agents bénéficiant de régimes indemnitaires différents d'étendre à l'ensemble des personnels les avantages acquis au titre de l'article 111 de la loi du 26 janvier 1984.