Intervention de Jacques Mézard

On a déjà perdu notre latin, voici qu'on perd le Nord... Qu'on laisse au juge la liberté de motiver sa décision si elle écarte la sanction prévue par le législateur, comme c'était le cas pour les peines planchers. Pourquoi serait-ce impossible ici ? L'amendement de notre rapporteur le prévoit bien. Je me tourne vers ceux de nos collègues qui s'y opposent : vous voulez là une loi de réaction et d'affichage ; vous accusiez Nicolas Sarkozy de légiférer sous le coup de l'émotion publique, vous ne faites guère mieux !