Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de François Zocchetto

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 janvier 2016 à 9h00
Information de l'administration par l'institution judiciaire et protection des mineurs — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de François ZocchettoFrançois Zocchetto, rapporteur :

Nous introduisons-là un peu de contradictoire...

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