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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 16 mars 2006 à 15h00
Fonction publique territoriale — Articles additionnels après l'article 29, amendement 319
Jacqueline Gourault, rapporteur :Pardonnez-moi, monsieur Détraigne, mais pourriez-vous nous préciser la teneur exacte du sous-amendement n° 319 ?
