Intervention de Yves Détraigne

Ce sous-amendement tend à prévoir que l'établissement public peut généraliser à l'ensemble des agents le régime indemnitaire dont bénéficient ceux qui viennent d'une autre collectivité.

Certes, une telle mesure coûte cher, mais que se passe-t-il aujourd'hui ? En fait, le régime est tellement compliqué qu'il faut créer des indemnités qui n'ont pour but que de compenser les avantages dont certains agents, au motif qu'ils viennent d'une autre collectivité, ne bénéficient plus. En d'autres termes, il s'agit de systèmes à géométrie variable.

Le sous-amendement que je propose a le mérite d'être plus clair en ce qu'il vise à généraliser à l'ensemble des agents le même régime indemnitaire, un point c'est tout !