Intervention de Jean-Claude Lenoir

Dans le même temps, les entreprises hésitent parfois à se donner les moyens de faire face à de telles agressions. D’après la même étude, seulement 8 % des entreprises de taille intermédiaire se sont dotées des moyens de lutter contre les attaques sur les sites numérisés, notamment sur internet. Pour quelle raison ne se protègent-elles pas davantage ? À en croire les nombreuses études réalisées, beaucoup hésitent à choisir maintenant un système de protection en raison de la rapidité du développement des nouvelles technologies. Ces entreprises attendent le système de demain et, pendant ce temps, comme l’a parfaitement décrit Bruno Sido, le pillage continue !

La protection des sites des entreprises est donc un sujet d’actualité. Paradoxalement, même si elles sont peu nombreuses à se protéger, 68 % d’entre elles, toujours selon PwC, affirment qu’elles ont besoin d’être protégées pour asseoir leur position. Voilà pourquoi il convient de leur donner les moyens de renforcer cette protection.

Si certaines dispositions sont de nature individuelle, il appartient aussi aux pouvoirs publics de prendre des mesures de portée nationale et européenne.

Sur le plan individuel, il s’agit d’abord d’améliorer les comportements. Bien des personnels ignorent que leur conduite expose leur entreprise à de vrais risques, notamment parce qu’ils omettent de prendre les précautions, parfois extrêmement simples, permettant d’empêcher une information essentielle de tomber entre les mains d’individus qui, animés de très mauvaises intentions, participent au pillage.

La question du comportement est donc absolument essentielle.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques plaide pour le renforcement d’une culture numérique dès le plus jeune âge, car les jeunes sont les plus familiarisés avec le numérique, même si je constate que notre assemblée ne compte que des spécialistes ! §En tout état de cause, il est important d’apprendre dès le plus jeune âge les gestes permettant non seulement de se protéger sur le plan individuel et personnel, mais également de protéger l’entreprise.

Des mesures doivent être prises par les pouvoirs publics à l’échelon national. À cet égard, la stratégie pour la cybersécurité, qui a fait l’objet d’une communication de la part du Premier ministre le 16 octobre dernier, montre qu’il est essentiel de se donner les moyens de sécuriser nos réseaux, notamment en ce qui concerne les entreprises. Dans le même temps, d’autres initiatives sont prises. Mme Axelle Lemaire nous présentera prochainement un texte sur le numérique. De même, Emmanuel Macron défendra bientôt le projet de loi NOE sur les « nouvelles opportunités économiques », qui donnera lieu à d’importants débats. La commission des affaires économiques participera aux discussions, tout particulièrement pour ce qui concerne la protection des entreprises.

Au-delà des mesures nationales, il faut aussi des mesures prises au niveau européen. Je note que la directive qui protège les données personnelles remonte à 1995. Chacun s’accorde à reconnaître qu’elle est largement dépassée maintenant et qu’une nouvelle version est nécessaire. La Commission européenne travaille actuellement à sa rédaction.

Mais il faut également assurer la sécurité des réseaux.

La Commission a arrêté en 2013 une directive qui doit être examinée par le législateur européen et par les parlements européens. Il faut souligner l’urgence de la présentation de cette directive devant les parlements concernés de façon qu’elle puisse être très rapidement mise en œuvre.

Il y a également d’autres initiatives à prendre, car nous sommes dans un système mondialisé. Il n’y a pas que la protection vis-à-vis de concurrents nationaux, de concurrents européens ; est aussi posée la question, très sensible et donnant lieu à de grands débats, de la relation avec d’autres pays, notamment les États-Unis. On constate, malheureusement, que le pillage est largement organisé par certains de nos alliés politiques et économiques. Il convient, sans tarder, de tirer toutes les conséquences de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne sur le Safe Harbor. C’est un sujet qui doit être approfondi, à la fois au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques et de notre assemblée.

Le sujet est donc majeur. Nous sommes tous attachés au développement des entreprises, au maintien des emplois, à l’essor des start-up, à la consolidation des positions de nos entreprises au plan européen comme au plan mondial. Il est urgent d’agir et la volonté du législateur est aujourd’huitrès forte !